1. Identification de l'éditeur du site :
Nom du site : Rencontres Essentielles
URL : www.rencontres-essentielles.fr
Dénomination : Rencontres Essentielles
Forme juridique : Association loi 1901
Numéro RNA : W612006781
Siège social : Mairie de Putanges-le-lac
─ 12 place de l'Hôtel de Ville, Putanges-Pont-Écrépin, 61210 Putanges-le-lac
Téléphone : +33 7 50 28 08 33
Adresse e-mail : asso.rencontresessentielles@mail.com
2. Direction de la publication
Directeur·rice de la publication : Jérôme Malmaison
Contact : asso.rencontresessentielles@mail.com
3. Hébergeur du site
Nom / raison sociale : Odoo SA
Adresse : 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière (Ramillies), Belgique
Téléphone : +32 81 81 37 00
E-mail : info@odoo.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes et marques (ci-après « Contenus »), sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des Contenus, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Les marques et logos éventuellement cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
5. Données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable de traitement
Responsable : Jérôme Malmaison
Contact : asso.rencontresessentielles@mail.com
5.2 Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées :
Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone.
Données d’usage : logs techniques, adresse IP, pages consultées, horodatages.
Données liées aux événements/rencontres : tranche d’âge, préférences d’activités, disponibilités, informations nécessaires à l’inscription/organisation.
Données transactionnelles (si paiement en ligne) : références de transaction, dernier 4 chiffres de carte via le prestataire de paiement (aucune donnée bancaire complète n’est stockée par l’éditeur).
5.3 Finalités et bases légales
Gestion des demandes et inscriptions aux rencontres/événements (exécution du contrat/pré-contractuel).
Envoi d’informations et actualités (consentement, révocable à tout moment).
Amélioration du site et mesure d’audience (intérêt légitime / consentement selon les cookies).
Conformité légale et sécurité (obligations légales/intérêt légitime).
5.4 Destinataires
Interne : personnel/dirigeant de l’éditeur strictement habilité.
Sous-traitants : prestataires techniques (hébergeur, emailings), analytique, paiement en ligne, billetterie, CRM — limitativement et contractuellement tenus à la confidentialité et à la sécurité.
Autorités : uniquement sur réquisition légale.
5.5 Transferts hors UE
Le cas échéant, tout transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires).
5.6 Durées de conservation
Prospects / newsletters : 3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
Clients / inscriptions : durée de la relation + 5 ans (prescription civile).
Données techniques (logs) : 6 à 12 mois.
Cookies : voir ci-dessous.
5.7 Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits à asso.rencontresessentielles@mail.com en précisant votre demande et en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
5.8 Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et/ou de personnalisation.
Cookies techniques (exemptés de consentement) : indispensables au site.
Mesure d’audience / marketing : soumis à votre consentement.
Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau cookies lors de votre première visite et les modifier à tout moment et les retrouver en allant dans la rubrique Gérer mes cookies.
La durée de vie d’un cookie est au maximum de 13 mois, et les choix sont conservés au plus 6 mois.
6. Limitation de responsabilité
Les informations publiées le sont à titre indicatif. Malgré les soins apportés, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des contenus. L’utilisateur exploite le site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en présence de virus ou d’erreurs.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et pratiques.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence des tribunaux d'Alençon.
8. Conditions d’utilisation et de vente
Le cas échéant :
CGU (services en ligne, création de profil, commentaires, etc.)
CGV (billetterie/inscriptions payantes, rétractation, remboursements, médiation, etc.)
9. Médiation de la consommation (si ventes à des consommateurs)
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige via la plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Contact
Pour toute question : contact@yogavenir.fr